Une affaire de harcèlement et d’atteinte à l’intimité enfin jugée après 7 ans

Notre cabinet a été saisi par une femme victime de harcèlement moral et de publication d’une photographie d’elle, partiellement dénudée, prise à son insu par son compagnon de l’époque — un commandant de police en poste à Dombasle-sur-Meurthe puis à Épinal.

Une victime affaiblie, ignorée par la justice

Les faits remontent à la période 2015-2018. À cette époque, notre cliente se battait contre un cancer, dans un contexte de grande vulnérabilité physique et psychologique.

Malgré la gravité des accusations, elle n’a jamais été entendue par le juge d’instruction. Ce silence judiciaire, injustifiable, l’a contrainte à concentrer son énergie sur la lutte contre la maladie, sans pouvoir se défendre pleinement dans le cadre de l’enquête.

Une procédure expéditive, sans véritable procès

Après sept années d’attente, l’auteur des faits a finalement été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nancy. Toutefois, son avocat a négocié avec le Procureur une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Dans ce cadre, le prévenu reconnaît les faits et accepte une peine, sans débat public.

Les victimes n’ont aucun pouvoir d’opposition à cette procédure, ce qui constitue une nouvelle forme d’injustice.

La parole enfin entendue

Nous avons insisté pour que notre cliente puisse être entendue lors de l’audience d’homologation. Le juge a accepté. Elle a ainsi pu décrire elle-même le calvaire qu’elle a vécu.

Une demande de réparation

Notre objectif est simple : obtenir une juste indemnisation pour les préjudices subis.

Nous avons sollicité la somme de 20 000 €.
Un montant symbolique au regard des souffrances endurées.

En attente d’un verdict

La décision du tribunal est attendue le 7 juillet prochain.
Nous espérons qu’elle marquera une reconnaissance de la douleur vécue, et une forme de réparation, aussi modeste soit-elle.

‍